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la Boite à Emotions / Conditions générales d'utilisations

Conditions générales d'utilisations

Pour accéder aux différents services du web-magazine "la Boite à Emotions", vous devez lire et approuver les présentes conditions générales d'utilisation.

Article I - Objet.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions") ont pour objet d'encadrer votre relation avec le Service proposé par la société Niiinja! (ci-après l'"Editeur") sur le site www.laBoiteaEmotions.fr (ci-après le "Magazine").

Le "Service" proposé par l'Editeur s'entend de la possibilité offerte à l'utilisateur (vous) d'accéder et de publier du Contenu sur le Site, ainsi que d'utiliser la fonctionnalité de messagerie instantanée.

Le "Contenu" s'entend de toute information sous quelque forme que ce soit (donnée, texte, commentaire, thématique, vidéo, image, image animée, avatar, son, lien hypertexte, ...) publiée par l'utilisateur sur le Site.

Les Conditions forment un contrat entre vous et l'Editeur et ont donc force obligatoire.

Article II - Acceptation et modification des Conditions.

Vous devez impérativement accepter les présentes Conditions pour pouvoir utiliser le Service proposé par l'Editeur. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions vous ne devez pas utiliser le Service proposé par l'Editeur.

Vous reconnaissez que votre utilisation du Service proposé par l'Editeur vaut acceptation des présentes Conditions. L'utilisation du Service s'entend du simple accès au Site.

L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, notamment dans le but de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou encore aux évolutions des fonctionnalités du Site lui-même. Vous devez impérativement accepter ces modifications pour pouvoir continuer à utiliser le Service proposé par l'Editeur. Vous acceptez que les modifications des Conditions vous soient notifiées par un message sur le Site dans la catégorie "Autres", accessible directement avec le lien laBoiteaEmotions.fr/autres

Article III - Accès au service.

L'Editeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Service peut notamment être interrompu en cas de force majeur, évènement hors du contrôle de l'Editeur ou encore en cas de maintenance.

Le Service est accessible gratuitement à l'utilisateur disposant d'un accès internet. Les coûts liés à l'accès au Service sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il reste seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès internet.

Vous reconnaissez et acceptez que l'Editeur puisse cesser à tout moment de proposer le Service à vous et aux autres utilisateurs, sans préavis et de façon temporaire ou permanente.

L'utilisateur peut accéder et consulter le Contenu sans aucune inscription sur le Site. Toutefois pour accéder aux fonctionnalités du Service (publication de Contenu notamment) l'utilisateur devra s'identifier avec son nom d'utilisateur et son mot de passe. Il appartient à l'utilisateur de préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe.

Vous ne pouvez ni utiliser le Service ni accepter les Conditions si vous n'avez pas la capacité requise au sens de la loi pour conclure un contrat avec l'Editeur. Vous ne devez pas accéder au Service si son utilisation est contraire aux lois de votre pays.

Article IV - Responsabilité.

L'Editeur est un éditeur de services de communication au public en ligne et assure une activité d'hébergeur au sens de l'article 6 I 2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il n'est en ce sens tenu à aucune obligation générale de surveillance du Contenu. L'Editeur n'exerce pas de contrôle à priori du Contenu publié par l'utilisateur.

Vous reconnaissez que vous êtes responsables de toute activité effectuée à partir de votre compte sur le Site.

En cas de publication de Contenu illicite de la part de l'utilisateur, celui-ci est seul responsable et s'expose à des poursuites judiciaires ainsi qu'à la résiliation de son compte sur le Site. L'utilisateur garantit l'Editeur contre tout recours formé par des tiers en raison du Contenu qu'il a publié. L'utilisateur s'engage à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l'Editeur, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Le Site comprend un système de signalement afin que puisse être notifié tout Contenu contrevenant à la loi ou aux droits de tiers. Si après notification un Contenu s'avère illicite, l'Editeur agira promptement pour le supprimer. L'Editeur se réserve le droit de ne pas retirer le Contenu en cas de notification abusive. Toute notification abusive pourra donner lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

La section du Site "Selection" est à distinguer du reste du Site et fait l'objet d'une modération à priori.

Article V - Propriété intellectuelle.

La structure du Site et chacun de ses éléments, comme par exemple, de façon non limitative, l'interface, les logos, le code source, l'algorithme de classement du Contenu, le nom de domaine, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l'Editeur. Aucun de ces éléments ne peut être copié, reproduit, représenté, exploité, dénaturé, modifié de quelque manière que ce soit, même partielle, sous quelque support que ce soit, sans une autorisation préalable et écrite de l'Editeur. L'Editeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

L'Editeur ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu publié par l'utilisateur. Toutefois, en publiant du Contenu sur le Site, vous autorisez l'Editeur à le reproduire, le modifier, et l'adapter sur le Site et vous autorisez les autres utilisateurs à le consulter et à le copier pour leur usage personnel. En publiant du Contenu sur le Site, l'utilisateur garantit à l'Editeur qu'il dispose de l'intégralité des droits sur le Contenu ou les autorisations nécessaires pour publier le Contenu. Dans le cas d'un Contenu publié en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, la procédure de signalement décrite à l'article 4 des présentes Conditions devra être mis en œuvre.

L'Editeur se réserve le droit de supprimer ou modifier tout ou partie du Contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Les utilisateurs ne pourront faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Article VI - Obligation de l'utilisateur.

L'Editeur vous autorise à accéder et à utiliser le Service, sous réserve des présentes Conditions. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement. Tout manquement à la loi ou aux présentes Conditions justifie la suspension ou la résiliation de votre compte par l'Editeur, sans préavis et sans contestation possible.

L'utilisateur s'engage à être respectueux des autres utilisateurs et à respecter les lois en vigueur. L'utilisateur s'engage notamment à ne pas publier de Contenu manifestement illicite. Par manifestement illicite il faut comprendre tout Contenu incitant à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à la xénophobie, à l'homophobie, tout Contenu faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, tout Contenu à caractère pédophile ou pédopornographique, tout Contenu incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, tout Contenu incitant à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de Contenu litigieux. Par Contenu litigieux il faut comprendre tout Contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, tout Contenu allant à l'encontre des droits d'un tiers, tout Contenu diffamatoire, dénigrant, portant atteinte à l'image, la réputation, la vie privée ou encore portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service dans un but commercial sans l'autorisation écrite de l'Editeur. Vous vous engagez notamment à ne pas publier de publicité dans le Contenu et à ne pas démarcher les utilisateurs par le biais du Service et de ses différentes fonctionnalités. Vous vous engagez à ne publier aucun lien sponsorisé ni aucune offre de parrainage pour un site ou un service tiers. Vous vous engagez à ne pas vendre l'accès au Service.

Le Service dispose d'un système d'étiquette pour désigner le Contenu "Sensible". Cette étiquette peut désigner un Contenu pornographique, érotique, violent ou morbide. L'accès aux Contenus marqués de lûétiquette "Sensible" est strictement interdit aux mineurs. L'utilisateur déclare être conscient que le Contenu marqué ainsi est potentiellement choquant et peut heurter sa sensibilité. En accédant aux Contenus marqués "Sensible", l'utilisateur certifie avoir la majorité légale.

Le Service permet aux utilisateurs de classer le Contenu via un système de catégorie. Il appartient à l'utilisateur d'indiquer que la catégorie est "Interdite aux mineurs" lorsque celle-ci est destinée à contenir du Contenu adulte ou potentiellement choquant.

Article VII - Données personnelles.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, l'Editeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectuée au sein du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi, l'Editeur garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit : laBoiteaEmotions.fr/contact

Article VIII - Mentions légales.

Vous trouverez les mentions légales du Site en bas de page de l'adresse suivante : laBoiteaEmotions.fr/a-propos

Article IX - Messages publicitaires.

L'Editeur se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires dans le cadre du Service.

Article X - Droit applicable.

Le Site ainsi que, quel qu'en soit le lieu, l'utilisation du Site, sont régis par le droit français. En cas de litige et après l'échec d'une tentative de solution amiable, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Riom seront seuls compétents pour en connaître.

Article XI - Divers.

Les présentes Conditions remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs relatifs au Service intervenus entre vous et l'Editeur.

En cas de nullité de l'un des termes des présentes Conditions prononcé par un tribunal compétent, le terme en question sera supprimé sans affecter la validité des autres termes des Conditions.